La révolution robotique sur le droit français

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source: atelier.net

 

Le robot n’est plus un objet de science-fiction et constitue la prochaine frontière de la révolution technologique à l’horizon de 2020. Les progrès de l’intelligence artificielle et la montée en puissance des machines conduit à s’interroger sur une évolution des règles de droit pour tenir compte de l’existence de ces nouveaux objets pourvus d’une intelligence artificielle. Un robot est un dispositif mécatronique (alliant mécanique, électronique et informatique) accomplissant automatiquement soit des tâches qui sont généralement dangereuses, pénibles, répétitives ou impossibles pour les humains, soit des tâches plus simples mais en les réalisant mieux que ce que ferait un être humain. Cependant, conçus pour être au service des êtres humains, ces machines intelligentes sont susceptibles de devenir dangereuses d’où la volonté d’instaurer des normes de garanties.

Dès lors, si l’existence des robots ne nécessite pas de révolution juridique (I), à l’inverse, leur autonomie croissante peut susciter des inquiétudes.

I- le statut du robot identifié comme bien marchand 

L’émergence croissante de la robotique durant ces dernières années conduit à s’interroger sur sa personnalité juridique (A) et sur sa responsabilité juridique (B)

A- la personnalité juridique du robot

Même si certains auteurs revendiquent la création d’une sorte de personnalité morale pour les robots, option étudiée par le projet européen Robolaw, ces derniers sont toujours considérés comme des biens en droit français. Dispositif artificiel, matériel ou immatériel conçu pour effectuer des opérations selon un programme, les robots n’ont pas la personnalité juridique. La création d’un statut spécial des robots est inefficace et inopportun car ce qui fonde la personnalité des êtres humains c’est la conscience, la volonté et l’intelligence émotionnelle, attribut absent chez les robots. De plus, l’attribution de la personnalité morale impliquerait la dotation d’un patrimoine englobant tous les biens représentatifs qui lui permettent de fonctionner.

Si les robots ne sont pas des sujets de droit, ils peuvent être l’objet de divers droits de propriété intellectuelle. En tant que nouvelle machine, le robot est assimilable à une invention pouvant faire l’objet d’un brevet si les conditions de nouveauté et d’inventivité sont réunies. Le robot est une machine mais c’est aussi une mémoire, contenant des milliers de données rassemblées et organisées constituant une base de données protégée par le droit sui generis.

Enfin, le droit d’auteur peut également être appliqué au robot au titre du programme considéré comme une oeuvre de l’esprit et au titre de son apparence extérieure correspondant à une expression créative de l’auteur.

Concernant les objets crées par les robots, ces derniers ne peuvent être protégés faute de la présence de la condition d’originalité interprétée en droit français comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur uniquement.

B- la responsabilité juridique des robots 

S’il existe trois types de robots aujourd’hui, ce sont les robots de troisième génération dits cognitifs qui suscitent des débats. dans un futur proche, les robots feront parties intégrante de notre quotidien en réceptionnant des marchandises, en surveillant des personnes âgées ou en intervenant lors des conflits armés. Au japon, le premier hôtel géré par des robots a ouvert ses portes. cette robotisation touche également la restauration et l’enseignement. Cependant, la question des conséquences juridiques de leurs actes dommageables se pose. En effet, en Allemagne, le bras mécanique d’un robot dans une entreprise a conduit au décès d’un ouvrier. Le but n’est pas de créer des concepts inaudibles qui auront du mal à être appréhendés par la société mais plutôt d’utiliser un régime existant tout en l’adaptant aux contraintes de la robotique.

En France, l’objectif premier est l’indemnisation des victimes et elle ne sera pas mieux assurée par une responsabilité individuelle des robots intelligents que par la responsabilité du fait d’autrui de leur propriétaire. L’admission d’une responsabilité spécifique pourrait avoir pour effet de déresponsabilisés les fabricants et les utilisateurs. Ainsi, l’ensemble des règles de responsabilités existantes ( responsabilité contractuelle, délictuelle, responsabilité du fait d’autrui) peuvent valablement s’appliquer à la situation des robots. Cependant, il est possible d’adapter le droit pour des situations particulières (robot surveillance) en utilisant la responsabilité des produits défectueux pour un dommage causé par le défaut du produit en agissant contre le fabricant. Enfin, l’instauration d’un régime spécial d’indemnisation assortie d’une obligation d’assurance et d’immatriculation à la charge du propriétaire pourrait être une solution afin d’indemniser les victimes.

Si le statut juridique ne semble pas poser de difficultés (I), à l’inverse, cette capacité d’action peut s’avérer dangereuse, d’ou la nécessité de la limiter (II).

II- une révolution robotique

De plus en plus autonome et dotés d’une intelligence artificielle, les robots peuvent constituer des menaces pour les humains (A), d’où la nécessité d’adopter des règles d’éthiques et de moral (B).

A- une autonomie des robots potentiellement dangereuse

Conçus pour être au service des êtres humains, ces machines intelligentes sont susceptibles de devenir potentiellement dangereuses dans une environnement ou elles auront une capacité d’action de plus en plus autonome. Objets pourvus d’une intelligence artificielle, certains scientifiques pronostiquent qu’ils seront plus intelligents que l’être humain à l’horizon d’une quinzaine d’années et leurs actions dépasseront nos propres capacités.
La question des risques concernant les êtres humains est essentielle selon certains auteurs. Les systèmes robotisés remplaceront au fur et à mesure les travailleurs (plus de 30% dans les prochaines années). L’automatisation améliore la productivité industrielle et baisse les coûts. L’accroissement de la robotisation peut conduire à une dangerosité accidentelle, notamment en raison du risque de Hacking permettant le piratage informatique afin de contrôler à distance les robots pour leur faire commettre des actes dommageables, voir délictueux. Enfin, la question de la prohibition des robots tueurs s’est posée compte tenu de leur capacité d’autonomie très développée. Les futurs drones de combat pourront prendre seuls une partie des décisions concernant leur vol, ce qui peut s’avérer très dangereux.

B- la nécessité d’une charte éthique des robots

Afin de limiter ces risques, il est pertinent que les industriels et les juristes travaillent de concert à la formulation d’une charte éthique édictant des lois morales élémentaires auxquels la capacité d’action des robots intelligents sera soumise. C’est la Corée du sud qui a édicté le premier texte visant à définir les rapports entre les robots et les humains en instaurant des normes de fabrication, des droits et des devoirs des utilisateurs et des robots. Cette charte coréenne s’est d’ailleurs inspirée des lois d’Asimov en définissant les droits et les devoirs des robots afin de préserver l’homme des atteintes et maltraitance que pourraient lui porter les robots. La première règle d’éthique consiste pour un robot à ne pas porter atteinte à un être humain, ni restant passif, laisser cet être humain exposé à un danger. Ainsi, selon un roboticien, une charte éthique contenant des règles pourrait être programmée dans les machines permettant de sécuriser le corps du robot lorsque le mouvement des bras dépasse une certaine vitesse ou garantir la qualité de fonctionnement des systèmes (sécurité, interopérabilité). D’ailleurs, un logiciel comprenant ces règles morales et de sécurité pourrait permettre au robots tueurs de respecter les conventions de Genève, le droit de la guerre ainsi que les règles d’engagement. Cette programmation permettrait d’éviter les dérives de la robotisation.

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