le Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016

L’adoption du règlement européen sur la protection des données personnelles marque un tournant majeur dans la régulation des données personnelles. Ce règlement européen, contrairement à...

Le Privacy Shield

Le transfert des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne est régi par la directive du 24 octobre 1995, dont l’objectif est d’assurer...

La Blockchain: Nouvelle révolution digitale ?

La Blockchain est annoncée comme l’innovation majeure, à même de bouleverser de multiples champs économiques et sociaux. C’est une technologie de stockage et de transmission...

La protection européenne des données à caractère personnel

(Cliquez ici pour obtenir l’article en format PDF) En juin 2013, Edward Snowden, ancien employé de la CIA et de la NSA, révélait au grand...

La révolution robotique sur le droit français

  Le robot n’est plus un objet de science-fiction et constitue la prochaine frontière de la révolution technologique à l’horizon de 2020. Les progrès de...

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La géolocalisation: avant et après la loi du 28 mars 2014

La géolocalisation est un procédé permettant de localiser un individu ou un bien. Deux façons : A posteriori: géolocaliser une personne a posteriori, par la communication...

Loi « anti-terrorisme » du 13 novembre 2014

Face aux menaces réelles et aux attentats qui ont frappé la France les 7, 8 et 9 janvier 2015, il était nécessaire de renforcer nos...

Sonorisations et captations d’images

Les écoutes téléphoniques si elles sont toujours d’actualité ne sont plus le seul moyen à disposition de la police pour enquêter. Grâce aux progrès techniques,...

L’E-réputation

« Veillez sur votre bonne réputation : ne la laissez ni noircir par des propos malséants, ni déchirer par des jugements défavorables » Saint Isidore de Séville, 560-636....

Protection des données, ce qui vous attend demain

Conférence du mardi 14 octobre 2014 chez Google France Table Ronde 1 : S’unir ? L’Europe va-t-elle se doter d’un réel « Digital Single Market » ?...

Garantir la protection des données personnelles sans freiner l’innovation et le développement économique

« Si vous faites des choses en souhaitant que personne ne le sache, alors vous devriez vous en dispenser », Eric Schmidt président directeur général de Google...

Commentaire d’arrêt CJUE 19 décembre 2013: analyse de l’activité d’un métamoteur de recherche dédié

Dans un contexte marqué par une augmentation exponentielle du volume de données, un métamoteur de recherche peut rendre de précieux services. Comparateurs de prix, agrégateurs...

Les plaintes contre Google auprès de la commission européenne

Google est une société fondée le 4 septembre 1998 dans le garage Google dans la Silicon Valley, en Californie, par deux jeunes diplômés de Stanford,...

L’impact de l’imprimante 3D sur la propriété intellectuelle

Qui n’a jamais rêvé de pouvoir imprimer des objets en 3D directement de chez soi ? Mise au point pour la première fois en laboratoire il...

La Géolocalisation : cadre et évolution juridique

La géolocalisation est une technologie qui permet de déterminer la localisation de façon plus ou moins précise d’un objet ou d’une personne par le biais...

les discours de haine sur internet

Dieudonné est dans toutes les actualités ces derniers jours et suscite la controverse. C’est par une décision du 9 janvier 2014, que le conseil d’état remet...

Les bases de données : arrêts de la CJUE 9 novembre 2004 

On rencontre souvent, jusque dans les contrats, une expression qui n’a pas de sens juridique en droit français, celle de «propriété des données». En effet,...

Les nouvelles technologies : un avenir pour la France !

Voici un article intéressant paru dans le journal « Le Monde » concernant le bénéfice des nouvelles technologies!  An interesting article appeared in the newspaper « World » for the benefit of new technologies!  Pour le gouvernement, la...

Qu’est-ce que l’impression 3D?

L’impression 3D, également appelée fabrication numérique directe permettant de fabriquer un objet en créant un objet numérique et en l’imprimant en 3D à la maison ou en...

L comme Laguiole!

L comme Laguiole! tout le monde a déjà pu entendre son nom! Laguiole est le fameux couteau au manche légèrement courbé fermant qui comporte comme signe une abeille. Ce célèbre...

made in France !

Made in France ! Ces quelques mots inscrits sur l’étiquette revêtent une importance capitale pour les clients du monde entier qui y voient un gage de sécurité et de...